Célébration du mariage par notaire célébrant

Cérémonie qui donne effet aux droits et obligations des conjoints

Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :
Tél. : (514) 374-4303
Fax. : (514) 374-7260

Description

La célébration d'un mariage civil consiste en une courte cérémonie, en un lieu solennel, par laquelle le notaire célébrant reçoit le consentement des époux et, à titre d'officier public, les déclare mariés l'un à l'autre.

Conditions préalables:

Les personnes qui désirent se marier doivent satisfaire, entre autres, aux conditions suivantes:

  • Les conjoints peuvent être de sexe différent ou de même sexe;
  • Ne pas être proches parents (père, mère, frère, soeur, fils, fille);
  • Être libres de tout mariage ou union civile antérieur;
  • Donner publiquement leur consentement devant une personne désignée par la loi, dont un notaire, et en présence de deux témoins;
  • Obtenir la signature d'un témoin à l'acte de publication d'un mariage puis afficher cet acte 20 jours avant la date prévue pour la célébration du mariage;
  • Au moment de la célébration, les conjoints, le célébrant et les témoins doivent signer une déclaration de mariage. Celle-ci est ensuite transmise au Directeur de l'état civil qui dresse l'acte de mariage;
  • La loi n'exige pas que les futurs conjoints soient résidents du Québec pour se marier.
Visionner d'autres vidéos

Première entrevue avec le notaire:

Le notaire vérifie l'identité et l'état civil des futurs époux et s'assure que le consentement des parents ou du tuteur a été obtenu dans le cas où l'un des futurs mariés ou les deux ont moins de 18 ans. Il vérifie s'il existe des liens de consanguinité entre eux et s'ils sont libres de tout lien matrimonial antérieur. Le notaire informe aussi les futurs époux de l'utilité de procéder à un examen médical avant de se marier.

Au moment de l'entrevue, les futurs époux devront présenter leur acte de naissance. Pour les personnes nées au Québec, on exige la copie de l'acte de naissance ou le certificat de naissance délivré par le Directeur de l'état civil et l'extrait ou le certificat de baptême (baptistaire) délivré par l'église ou encore le certificat d'inscription délivré par une municipalité avant le 1er janvier 1994. Si les futurs époux sont dans l'impossibilité de produire un acte de naissance, ils peuvent produire une déclaration assermentée, un passeport et une photo d'identité, une carte de citoyenneté canadienne et des documents d'immigration.

Les personnes divorcées devront présenter, en plus, un certificat de divorce ou une copie certifiée conforme du jugement irrévocable du divorce, signée par un officier autorisé. Celles qui ont obtenu une annulation de mariage devront fournir une copie certifiée du jugement annulant leur mariage.

Les personnes veuves devront aussi produire un certificat de décès de leur conjoint sous forme de copie d'acte, de certificat ou d'attestation. La preuve du décès peut aussi être confirmée par une fiche d'état civil, une lettre émise par un consulat, une déclaration assermentée, etc.

Déroulement de la cérémonie:

Le notaire célébrant accueille d'abord les futurs époux, leurs témoins respectifs et les invités. Il leur explique brièvement la raison d'être de leur réunion et le déroulement de la cérémonie.

Le déroulement de la cérémonie peut prendre différentes formes. Les exigences de la loi pour la célébration d'un mariage civil sont simples.

Le notaire célébrant doit d'abord procéder à la lecture des cinq articles du Code civil du Québec qui décrivent les rapports entre les époux et les droits et obligations que le mariage crée entre eux.

Il sollicite ensuite l'échange du consentement de chacun des époux et, suite à cet échange de consentements, déclare les époux unis par les liens du mariage.

Les époux et les témoins signent alors le formulaire de déclaration de mariage qui sera acheminé au Directeur de l'État civil.

Lorsque ces exigences sont accomplies, les nouveaux époux sont officiellement mariés et le notaire célébrant a rempli alors son rôle d'officier public.

Pour certains couples, une célébration de mariage rencontrant ces exigences légales apparaîtra suffisante, puisqu'ils auront peut-être planifié pour plus tard une fête, une réception...

D'autres couples souhaiteront peut-être "personnaliser" la célébration de leur mariage civil. Tout en demeurant dans un cadre qui sera, en même temps, juridique et neutre au plan confessionnel, ils pourront cependant vouloir ajouter des lectures choisies, des poèmes, des voeux plus personnels, des pièces musicales, de courtes interventions de proches, un échange de joncs, afin que la célébration de leur mariage soit un reflet de leur vision propre de ce moment important de leur vie. Ceux qui désirent ajouter de tels éléments à la célébration de leur mariage sont invités à en discuter avec le notaire célébrant afin d'harmoniser le mieux possible exigences légales et voeux personnels.

Pour tous les couples, ceux qui optent pour une célébration simple ou plus élaborée, le notaire célébrant demeure un officier public conscient de l'importance et de la solennité du moment. À ce titre, son premier souhait est que la célébration de votre mariage soit une célébration unique, votre célébration.

Le lieu du mariage peut être l'étude du notaire célébrant. Il peut s'agir aussi de tout autre lieu dont le caractère correspond à la dignité qui doit entourer la célébration d'un mariage. Il est ainsi possible de célébrer un mariage civil à la maison, dans une salle de réception, dans une auberge, etc. Dans tous les cas, Notaire-Direct respectera les exigences légales évoquées plus haut et demeurera attentif à vos demandes visant à personnaliser la célébration de votre mariage.

Documents requis

* L'original de votre certificat de naissance. Si vous êtes né(e) au Québec, le document doit être émis par le Directeur de l'état civil.


* Une pièce d'identité officielle avec photo et signature non expirée:
              - permis de conduire;
              - carte d'assurance maladie;
              - passeport.


* S'il y a lieu:
              - jugement irrévocable de divorce;
              - l'original de l'acte de décès du précédent époux ou de la précédente épouse.

Notaire-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Compagnie | Mariage
Inaptitude | Médiation & arbitrage | Séparation ou divorce | Propriété intellectuelle
Bail commercial | Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction
Lexique juridique
Avis Juridiques    © 2004-2017 Notaire-direct inc. Tous droits réservés