Histoires vécues
Nous vous proposons de courtes analyses de différends dans lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Sur un mode humoristique, vous y trouverez une courte évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision.
« Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi. Mais elle doit être loi parce qu'elle est juste. » Montesquieu
Rappelons sommairement la composition de ce patrimoine : les résidences de la famille, les meubles qui les garnissent, les véhicules automobiles et les droits au titre d'un régime de retraite.
Rappelons sommairement la composition de ce patrimoine : les résidences de la famille, les meubles qui les garnissent, les véhicules automobiles et les droits au titre d'un régime de retraite.
« Les chemins sont assez mauvais, sans nous jeter encore des pierres. » Florian
L'intention manifestée par un enfant ayant plus de 12 ans d'habiter avec un parent plutôt que l'autre est largement déterminante.
L'intention manifestée par un enfant ayant plus de 12 ans d'habiter avec un parent plutôt que l'autre est largement déterminante.
« Qui veut trop prouver ne prouve rien. Th. Fuller
Le patrimoine familial demeure, bien qu'il soit entré en vigueur en 1989, un concept qui, pour plusieurs personnes, soulève encore beaucoup de questions.
Le patrimoine familial demeure, bien qu'il soit entré en vigueur en 1989, un concept qui, pour plusieurs personnes, soulève encore beaucoup de questions.
« Les dinosaures sont disparus faute d'adaptation ».
La Cour confirme la validité de l'hypothèque légale de la construction du sous-entrepreneur puisque « les termes mêmes de la dénonciation avisent le propriétaire que le prix peut être accru des coûts des extras et des changements ».
La Cour confirme la validité de l'hypothèque légale de la construction du sous-entrepreneur puisque « les termes mêmes de la dénonciation avisent le propriétaire que le prix peut être accru des coûts des extras et des changements ».
Ma joie de donner est morte à force de donner Friedrich Nietzsche
Le droit civil ne prévoit aucune obligation alimentaire entre les conjoints qui ne sont pas mariés ou unis civilement ou à l'égard des enfants de l'un des conjoints.
Le droit civil ne prévoit aucune obligation alimentaire entre les conjoints qui ne sont pas mariés ou unis civilement ou à l'égard des enfants de l'un des conjoints.
« Tous les mariages sont heureux. C'est de vivre ensuite ensemble que naissent tous les ennuis » Raymond Hall
Le patrimoine familial ne confère qu'un droit de créance général et personnel et ce droit ne peut s'exercer uniquement que contre le conjoint ou sa succession.
Le patrimoine familial ne confère qu'un droit de créance général et personnel et ce droit ne peut s'exercer uniquement que contre le conjoint ou sa succession.
«Le mariage est une façon des plus honnêtes de s'enrichir» Aurelien Scholl
Les biens possédés par un des conjoints avant le mariage.
Les biens possédés par un des conjoints avant le mariage.
«Amour, amour, quand tu nous tiens, on peut dire : adieu prudence.» Lafontaine
L'utilité des conventions entre conjoints de fait.
L'utilité des conventions entre conjoints de fait.
Le purgatoire est au mariage ce que l'enfer est au divorce
Le divorce opère de plein droit la révocation des legs faits à l'ex-conjoint.
Le divorce opère de plein droit la révocation des legs faits à l'ex-conjoint.
«La conscience ne vous interdit pas de faire ce que vous ne devriez pas, elle vous empêche de vous en réjouir» Cleveland Amory
Les principes qui déterminent le patrimoine respectif des conjoints de fait lorsqu'ils mettent fin à leur vie commune.
Les principes qui déterminent le patrimoine respectif des conjoints de fait lorsqu'ils mettent fin à leur vie commune.
«Le mariage est une communauté composée d'un maître, d'une maîtresse et deux esclaves, ce qui fait en tout deux personnes» Ambroise Bierce
Le mariage est une obligation à vie.
Le mariage est une obligation à vie.
«Ces deux mots fatals: le mien, le tien...» Cerventes
Le patrimoine familial est-il transmissible?
Le patrimoine familial est-il transmissible?
«C'est réunis que les charbons brûlent, c'est en se séparant que les charbons s'éteignent» El. Barnouf
Les conjoints de fait et le patrimoine familial.
Les conjoints de fait et le patrimoine familial.
« Ah ! On parle des liens du mariage ! Mais les liens du divorce sont encore plus indissolubles ! » Alfred Capus
Les accords écrits et signés dans le cadre du règlement d'un divorce.
Les accords écrits et signés dans le cadre du règlement d'un divorce.
«Le péril est dans le retard» Cerventes
Les règles du patrimoine familial.
Les règles du patrimoine familial.