« Le mariage, au contraire de la fièvre, commence par le chaud et finit par le froid. » George Lichtenberg

Me François Forget

À défaut d'avoir versé une somme forfaitaire globale au moment du divorce, un conjoint ne peut être relevé de son obligation alimentaire que lorsque l'autre conjoint n'en aura plus besoin ou que le conjoint ne sera plus en mesure de la payer

Les droits que le mariage attribue à l'un des conjoints découlent, en partie, des obligations que le législateur impose à l'autre conjoint.

Ainsi, un couple marié depuis huit ans, cesse de faire vie commune en 1981. Un mois plus tard, son médecin diagnostique la sclérose en plaques à Madame. Cette dernière obtient une pension alimentaire tant pour elle que pour ses deux enfants. En 1986, le couple divorce et la garde des enfants est attribuée à Madame. Monsieur se voit dans l'obligation de continuer à verser la pension alimentaire. Madame, tout en s'occupant de l'éducation des enfants, travaille tant bien que mal. En 2007, le médecin de Madame émet un certificat médical à l'effet qu'elle n'est plus en mesure de travailler plus de deux jours par semaine.

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En 2009, soit vingt-huit ans après leur séparation, Monsieur s'adresse à la Cour* et demande l'annulation de la pension alimentaire. Le tribunal statue que la maladie de Madame, bien que connue à l'époque, n'a jamais été prise en considération pour l'établissement de la pension alimentaire et conclut pour cette raison à l'existence d'un changement significatif donnant ouverture à la demande de Monsieur.

Le jugement précise que l'obligation de Monsieur est de nature compensatoire et que même si le mariage a été de courte durée, ce n'est pas une raison pour que le soutien soit limité dans le temps. Le juge mentionne « que la situation de dépendance de Madame trouve sa source dans le mariage » puisque le diagnostic de sclérose en plaques a été établi avant la rupture du mariage. Monsieur se voit donc contraint de continuer de verser la pension alimentaire, à titre de somme compensatoire.

À défaut d'avoir versé une somme forfaitaire globale au moment du divorce, Monsieur ne pourra être relevé de son obligation alimentaire que lorsque Madame n'en aura plus besoin ou que Monsieur ne sera plus en mesure de la payer.

Lors d'une demande en mariage, mieux vaut garder la tête froide et le coeur au chaud.

* C.A. 500-09-019817-097, 2010-02-10

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