Il n'y a pas nécessairement un preux chevalier derrière chaque armure

Me François Forget

La constitution d'une fiducie ne peut servir d'échappatoire à un parent pour s'esquiver des obligations alimentaires à l'égard de ses enfants.

La raison d'être du recours à certains véhicules juridiques est souvent la volonté de limiter sa responsabilité. Ainsi, depuis l'avènement du nouveau Code civil, plusieurs personnes envisagent l'utilisation de la fiducie dans un tel esprit.

Monsieur et Madame se sont fréquentés plusieurs années et deux enfants sont nés au cours de ces années de fréquentations. Lors de la rupture, Monsieur quitte la résidence, mais permet à Madame d'y habiter avec leurs enfants. Quelques années plus tard, Monsieur reprend cette résidence, mais se voit ordonner par le tribunal de verser une pension alimentaire de 500$ par mois et ce après que le tribunal ait confié la garde des enfants à la mère.

Pour obtenir votre livre de la société

Commandez en ligne le registre des procès-verbaux de la société.

Cliquez ici

Monsieur porte la cause en appel et conteste, entre autres, la décision du tribunal sur la pension alimentaire en invoquant le fait que le juge de première instance n'aurait pas dû tenir compte, dans le calcul de ses revenus, ceux provenant d'une fiducie puisque cette dernière possède un patrimoine distinct du sien.

La preuve démontre que Monsieur est le seul bénéficiaire de la fiducie, laquelle fut constituée par le transfert d'une douzaine d'immeubles de son patrimoine à celui de la fiducie. La Cour* conclut que : "La constitution d'une fiducie ne peut servir d'échappatoire à un parent pour s'esquiver des obligations alimentaires à l'égard de ses enfants."

Si les boucliers et les armures ont bien servi certains chevaliers dans le passé, aujourd'hui il en est autrement pour certains chevaliers d'industrie qui cherchent à transformer la fiducie en bouclier et en armure pour se défiler de leurs obligations alimentaires.

*CA Québec 200-09-005700-064

Laisser un commentaire

Nom

Adresse électronique (Votre adresse ne sera pas publiée)

Commentaire


Inscrivez-vous à notre infolettre

Notaire-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Compagnie | Mariage
Inaptitude | Médiation & arbitrage | Séparation ou divorce | Propriété intellectuelle
Bail commercial | Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction
Lexique juridique
Avis Juridiques    © 2004-2017 Notaire-direct inc. Tous droits réservés