« En ce qu'ils ont de commun, les deux sexes sont égaux; en ce qu'ils ont de différent, ils ne sont pas comparables. » J.J. Rousseau

Me François Forget

Suite à une opération de changement de sexe, une mère peut-elle devenir, en fonction du registre de l'état civil, le père de ses enfants ?

L'amour d'un père ou d'une mère et les relations que ces derniers entretiennent avec un enfant, sont fondamentalement différents tout en étant similaires.

Suite à une opération de changement de sexe, Madame, maintenant connue sous le nom de Monsieur, s'adresse à la Cour* pour que les certificats de naissance de ses deux enfants soient modifiés. Monsieur veut faire remplacer la mention « père non déclaré » portée au certificat, par la mention de son nouveau nom à titre de père et faire rayer son nom à titre de mère. Selon Monsieur, cette demande est faite dans l'intérêt de ses enfants en raison de leur inconfort à l'égard du nouvel état de fait.

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Après s'être posé la question si, légalement parlant, une mère peut devenir, en fonction du registre de l'état civil, le père de ses enfants, le juge conclut que la mention au certificat de naissance des enfants du changement de sexe ne peut remettre en cause le côté biologique de la maternité. Ce changement, à juste titre, n'est porté que sur le certificat de naissance de la personne intéressée donc, dans ce cas, Monsieur, et ce, pour éviter qu'un enfant ait deux pères ou deux mères. Bien que la mère ait changé de sexe, on ne peut conclure que, biologiquement parlant, elle est pour autant devenue le père de ses enfants.

Si pendant la période des Fêtes, vous êtes en présence du Père Noël ou de la Mère Noël, soyez assurés que se sont deux personnes bien distinctes quoique similaires en apparence, exception faite de la barbe?

* CS 405-04-002669-45, 2004-06-16

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