MARIAGE :
Pourquoi choisir un notaire comme célébrant de votre mariage ?
Quelle loi régit le mariage au Québec?
Quel est l’âge minimal pour se marier?
Qui peut s’opposer au mariage?
Obligations des époux :
Quelles sont les obligations des époux?
Quel nom portent les époux après le mariage?
Le mariage civil et le mariage religieux créent-ils les mêmes obligations?
Qui sera en mesure de gérer vos affaires si vous n’avez plus la capacité de le faire?
Célébration du mariage :
Qui peut célébrer un mariage au Québec?
À quel endroit la célébration du mariage peut-elle avoir lieu?
À quelle heure et à quel jour peut avoir lieu la célébration?
Quel est le délai d’attente minimal pour se marier?
Le mariage et le régime matrimonial :
Est-ce que tous les époux mariés sont soumis à un régime matrimonial?
Quels sont les régimes matrimoniaux prévus par le Code civil du Québec?
Quelles sont les principales caractéristiques de la société d’acquêts?
Quelles sont les principales caractéristiques de la séparation de biens?
Est-ce que le régime matrimonial est révisable?
Le mariage et le patrimoine familial :
De quels biens est constitué le patrimoine familial dans le mariage?
Les conjoints mariés sont-ils soumis au patrimoine familial?
Dans le cas d’un divorce, qu’arrive-t-il des donations consenties en considération du mariage?
Le contrat de mariage :
Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?
Quel est l’avantage d’avoir un contrat de mariage ?
Pourquoi faire un contrat de mariage lorsque le régime légal régissant notre mariage nous convient ?
Devons-nous publier un contrat de mariage ?
Peut-on donner des biens à notre conjoint dans un contrat de mariage?
Les donations dans un contrat de mariage ont-elles préséances sur celles du testament?
L’UNION CIVILE :
Qu’est ce que l’union civile?
Quel est l’âge minimal pour s’unir civilement?
Qui peut s’opposer à l’union civile?
Obligations des conjoints :
Quelles sont les obligations des conjoints?
Quel nom portent les conjoints après l’union civile?
Célébration de l’union civile :
Qui peut célébrer l’union civile au Québec?
Pourquoi choisir un notaire comme célébrant?
À quel endroit célébration de l’union civile peut-elle avoir lieu?
À quelle heure et à quel jour peut avoir lieu la célébration?
Quel est le délai d’attente minimal pour s’unir civilement?
L’union civile et le régime matrimonial :
Est-ce que tous les conjoints unis civilement sont soumis à un régime d’union civile?
Quels sont les régimes d’union civile prévus par le Code civil du Québec?
Quelles sont les principales caractéristiques de la société d’acquêts?
Quelles sont les principales caractéristiques de la séparation de biens?
Est-ce que les régimes matrimoniaux sont révisables?
L’union civile et le patrimoine familial :
Les conjoints unis civilement sont-ils soumis au patrimoine familial?
De quels biens est constitué le patrimoine familial dans l'union civile?
UNION DE FAIT :
Comment le Code civil du Québec définit-il les conjoints de fait?
Les conjoints de fait ont-ils les mêmes droits que les conjoints mariés ?
Les conjoints de fait et le Code civil du Québec :
Quels sont les droits conférés aux conjoints de fait dans le Code civil du Québec?
Quels sont les droits des enfants nés d’une union de fait?
Qui aura la garde du ou des enfants nés d’une union de fait en cas de cessation de la vie commune?
Les conjoints de fait ont-ils droit à une pension alimentaire s’il y a cessation de la vie commune?
Les conjoints de faits ont-ils droit au partage des biens acquis pendant l’union de fait après cessation de la vie commune?
En l'absence d'un testament, les conjoints de fait, ayant fait vie commune plusieurs années, ont-ils le droit d’hériter des biens du conjoint décédé?
Les conjoints de fait et les lois particulières :
Quelles lois particulières confèrent des droits aux conjoints de fait?
Pourquoi certaines lois particulières confèrent-elles des droits aux conjoints de fait ?
Le contrat de vie commune :
Que peuvent faire les conjoints de fait désirant encadrer juridiquement leur union de fait?
Pourquoi est-il utile de rédiger un contrat de vie commune?
Que peut comprendre un contrat de vie commune?
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