Quelles autres formalités doit-on accomplir avec la déclaration de transmission?

La déclaration de transmission doit être publiée au registre foncier afin que le transfert de propriété devienne opposable à tous.

S'il y a plus d'un héritier, il est préférable de procéder à la publication d'un avis d'adresse pour chacun d'eux. Un tel avis permet à chacun de savoir si l'un de ses copropriétaires fait l'objet d'une procédure de saisie par son créancier; il est alors possible de désintéresser le créancier et d'éviter qu'il ne saisisse une partie de l'immeuble.

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La transmission par succession est également sujette au paiement des droits de mutation immobilière, dits « taxe de Bienvenu », sous réserve d'une exemption en faveur du conjoint survivant, des descendants de la personne décédée et de ses ascendants.

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