Quels actes un héritier qui renonce à une succession peut-il accomplir?

Un héritier qui envisage de renoncer à la succession ou qui n'a pas encore pris sa décision doit agir prudemment avec les biens de la succession. En effet, il ne doit poser aucun geste, comme recueillir des biens de valeur, qui pourrait laisser croire aux tiers qu'il a accepté la succession. Auquel cas, il sera présumé l'avoir acceptée.

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Seuls les actes purement conservatoires, de surveillance et d'administration provisoire des biens de la succession peuvent être effectués par un héritier qui souhaite renoncer à une succession sans qu'il ne soit présumé l'avoir acceptée pour autant. Il peut s'agir, par exemple, de payer les frais funéraires de la personne décédée, de gérer temporairement un commerce, de payer les assurances d'un immeuble ou de vendre des biens périssables.

Il est important de noter que la nomination d'un liquidateur par les héritiers emporte à elle seule la présomption qu'ils ont accepté la succession. Cependant, il est possible de préparer un inventaire des biens de la succession sans être présumé l'avoir acceptée.

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