Peut-on annuler la renonciation à une succession?

Le Code civil du Québec prévoit effectivement la possibilité pour un successible de se rétracter après qu'il ait renoncé volontairement à ses droits dans une succession. Par contre, cela n'est possible que si trois conditions sont remplies :

- Le successible doit accepter la succession dans un délai de dix ans à compter du jour où son droit s'est ouvert

- La succession ne doit pas avoir été acceptée par un autre successible, même tacitement.

- La renonciation préalable effectuée par le successible doit avoir été volontaire.

La rétractation doit être faite par acte notarié en minute ou par déclaration judiciaire. Le successible qui s'est rétracté est réputé n'avoir jamais renoncé à la succession et l'on considère qu'il a accepté la succession dès que son droit s'est ouvert.

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