Foire aux questions

Quelles sont les principales caractéristiques de la séparation de biens?

En séparation de biens, il n'existe que des biens « propres ». Chaque conjoint uni civilement administre seul ses biens et en dispose comme bon lui semble, sous réserve, là encore, des dispositions concernant le patrimoine familial, notamment les résidences de la famille et les meubles servant à l'usage du ménage. Le régime de la séparation de biens a l'avantage d'assurer l'autonomie complète des conjoints unis civilement et de mettre chacun à l'abri des erreurs ou des difficultés économiques de l'autre. Il peut cependant engendrer certaines iniquités envers le conjoint uni civilement économiquement faible, particulièrement lors de la dissolution du régime, bien que le patrimoine familial vienne y palier quelque peu.