Foire aux questions

Pourquoi choisir un notaire comme célébrant de votre mariage ?

Il y a, à l'heure actuelle, des milliers de personnes autorisées à célébrer un mariage au Québec.

Aux prêtres, aux pasteurs et aux rabbins, traditionnellement autorisés à célébrer les mariages religieux, sont venus s'ajouter, depuis 1969, les personnes autorisées par le gouvernement du Québec à célébrer des mariages civils.

Aujourd'hui, selon le ministère de la Justice du Québec, les greffiers et les greffiers adjoints de la Cour supérieure qui ont été nommément désignés à cette fin peuvent aussi célébrer des mariages.

De même, les maires, les membres des conseils municipaux ou des conseils d'arrondissements ainsi que les fonctionnaires municipaux désignés par le ministre de la Justice peuvent agir comme célébrants, mais uniquement sur le territoire défini dans leur acte de désignation.

Enfin, toute personne à qui le ministre de la Justice donne l'autorisation de célébrer un mariage civil peut célébrer ce mariage. En effet, certaines personnes peuvent souhaiter que leur mariage soit célébré par une personne significative pour eux, mais qui ne fait partie d'aucune des catégories énumérées précédemment. On pensera ici à un parent ou à un ami des conjoints.

À ces catégories de célébrants, il faut ajouter des sociétés à caractère spirituel, mais sans dénomination religieuse, qui avaient reçu l'autorisation de célébrer des mariages civils avant 1994, date d'entrée en vigueur du nouveau Code civil, et qui ont conservé ce droit depuis.

Finalement, depuis juin 2002, les notaires habilités à recevoir des actes notariés peuvent aussi agir à titre de célébrants.

Même si nous ne tenons pas compte des célébrants religieux, vous disposez tout de même d'un vaste choix de célébrants légalement autorisés à célébrer votre mariage civil.

Un seul pourtant est familier avec les nouvelles réalités juridiques qui vont naître de votre mariage et a, de plus, à une obligation légale de conseil, c'est le notaire.

Aucun de ces célébrants, à l'exception du notaire, n'est tenu de vous informer des changements légaux importants qui découleront pour vous de ce mariage civil ou de cette union civile.

Aucun de ces célébrants, à l'exception du notaire, n'est autorisé à recevoir votre contrat de mariage si vous décidez d'en avoir un.

Aucun de ces célébrants n'est mieux placé que le notaire pour vous expliquer ces nouvelles réalités juridiques. Ainsi, à titre d'exemple, à compter du mariage, votre situation testamentaire sera régie par les dispositions du Code civil du Québec si vous n'avez pas de testament. Qui, sinon le notaire, répondra à vos questions sur ces sujets ?

Le mariage entraîne la constitution d'un patrimoine familial et d'un régime matrimonial, la possibilité d'une prestation compensatoire, d'une éventuelle obligation alimentaire, etc. Êtes-vous à l'aise avec ces nouveaux droits et ses nouvelles obligations ?

Lorsque vous choisissez un notaire pour célébrer votre mariage, vous avez l'occasion de rencontrer un professionnel du droit. Vous pouvez alors discuter avec lui de votre nouvelle situation juridique et lui soumettre vos questions au sujet d'un contrat de mariage, des testaments, du patrimoine familial, de la séparation de biens ou de la société d'acquêts.

Au-delà des obligations exigées par la loi pour la célébration du mariage, il n'y a rien qui vous empêche d'intégrer à votre célébration des éléments venus de traditions religieuses, spirituelles ou ésotériques qui seraient significatives pour vous. Vous pourriez aussi intégrer à votre célébration des éléments inspirés par vos traditions nationales. Dans tous ces cas, le notaire sera un célébrant attentif à vos attentes et à vos propositions. Il sera aussi beaucoup plus que cela car il sait aussi à quel point vous tenez à bâtir votre union sur des bases légales solides et bien comprises...