Quel est l'avantage d'avoir un contrat de mariage?

Avec un contrat de mariage, les époux peuvent, en tout premier lieu, adapter leur régime matrimonial aux différents besoins du couple. Les régimes matrimoniaux choisis peuvent même être des régimes innomés, soit une modification de l'un des régimes existants ou même un régime matrimonial étranger. Le contrat de mariage, en plus de refléter clairement les intentions des futurs époux, permet une énumération de tous les biens possédés par les époux en date du mariage. Cette énumération qui semble anodine peut s'avérer très utile en cas de contestation ou de dissolution du mariage. Les contrats de mariage ont finalement la particularité de pouvoir contenir certaines donations en considération du mariage, donations qui ne peuvent avoir effet que par le biais d'un tel contrat.

Pour en savoir plus sur la rédaction d'un contrat de mariage.
Cliquez ici
Notaire-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Compagnie | Mariage
Inaptitude | Médiation & arbitrage | Séparation ou divorce | Propriété intellectuelle
Bail commercial | Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction
Lexique juridique
Avis Juridiques    © 2004-2019 Notaire-direct inc. Tous droits réservés